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Ce site présente les activités du studio de création graphique Lézards Hachés. Il fait l’objet de mises à jour régulières, cependant, malgré le soin que nous y apportons, les présentations n’ont pas de caractère contractuel.

Réserve de propriété

Les visuels, photos et illustrations du présent site Internet sont donnés à titre indicatif et ne sauraient, en aucun cas, être considérés comme contractuels.

Toute reproduction ou représentation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent site Internet et faite sans l'autorisation écrite de l'editeur est illicite et constitue une contrefaçon.

La reproduction, même partielle, des articles et illustrations parus dans le site Internet du studio Lézards Hachés est interdite, sauf accord préalable du studio.

Droits d'auteur

L'ensemble des éléments figurants sur le site www.lezards-haches.com est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations photographiques et les vidéos. La représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation du directeur de la publication.

Droits d'accès aux informations

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, contactez-nous par mail à l'adresse suivante : derrek@lezards-haches.com.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - LÉZARDS HACHÉS

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

SARL LÉZARDS HACHÉS
31 rue Brûle Maison - 59000 LILLE
Site Internet : www.lezards-haches.com
E-mail : bertrand@lezards-haches.com - derrek@lezards-haches.com
SIRET 528 729 932 00012 RCS LILLE - N° TVA FR24528729932 - Code NAF 7311 Z

ARTICLE 2 - OBJET

2.1. La SARL LÉZARDS HACHÉS fournit, sans que cette liste soit exhaustive :
Des prestations graphiques : conseils et création d’identité visuelle sur tout support, services d’arts graphiques, retouche et traitement de l’image, signalétique. Créations graphiques et illustrations sur tout support, impressions sur tout support.
Des prestations informatiques et multimédia liées à l’Internet : conseils et création, modification, hébergement, maintenance, référencement de sites web, consoles d’administration, achat de noms de domaine, formation à l’utilisation des services Internet mis en place pour le client, newsletters et e-mailing.
Des prestations d’événementiels : conseils et conceptualisation, création, développement, organisation.
Des prestations en communication : conseils en communication, publicité et marketing.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE VENTE

3.1. Tout achat ou toute commande de prestations commercialisées par la SARL LÉZARDS HACHÉS, visées à l’article 2, entraîne l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales et particulières de vente.
Aucun document extérieur ne pourra être réputé intégré aux présentes dispositions, y compris les éventuelles conditions générales d’achat du client.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de la SARL LÉZARDS HACHÉS, prévaloir sur les présentes conditions générales et particulières de ventes.
3.2. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de la part de la SARL LÉZARDS HACHÉS. Le fait que la SARL LÉZARDS HACHÉS ne se prévale pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales ou particulières de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 4 - PRISE DE COMMANDE

4.1. Sauf accord particulier, la SARL LÉZARDS HACHÉS n’est liée par les commandes de ses clients que sous réserve d’un versement d’un acompte de 30% (trente pour cent) du montant global T.T.C. du devis qui aura été établi.
4.2. Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du “Bon de commande” ou devis et du cahier des charges correspondant, datés, signés et respectivement précédés de la mention “Bon pour accord” et/ou “Lu et approuvé” par le client, les signatures entraînant l’acceptation des termes du devis et validation du cahier des charges.
4.3. Tout document, ou tout autre élément, confié par le client, ainsi que les travaux ou prestations réalisés par la SARL LÉZARDS HACHÉS constituent un gage affecté au paiement. En tout état de cause, ces éléments peuvent faire l’objet d’une rétention ou d’une suspension dans le cas de prestations Internet, par la SARL LÉZARDS HACHÉS en cas de non respect d’une obligation du client, et ce, pendant toute la durée de ce manquement.
4.4. La commande est personnelle au client qui ne peut la transférer, de quelle que manière que ce soit, à un tiers sans l’autorisation expresse de la SARL LÉZARDS HACHÉS.
4.5. La SARL LÉZARDS HACHÉS est tenue au respect de la confidentialité sur l’ensemble des opérations qu’elle réalise pour le compte du client. La SARL LÉZARDS HACHÉS s’interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des traitements, sans l’autorisation expresse du client.
D’une manière générale, les documents ou informations confiés par le client ainsi que les états et les documents provenant de leur traitement par la SARL LÉZARDS HACHÉS sont traités sous la plus stricte confidentialité.

ARTICLE 5 - OFFRES ET TARIFS

5.1. Les devis ne sont considérés comme définitifs qu’après la réception des éléments confiés par le client et acceptation par la SARL LÉZARDS HACHÉS.
La SARL LÉZARDS HACHÉS se réserve le droit de faire un nouveau chiffrage si cela s’avère nécessaire et d’éditer un nouveau devis rendant caduc le ou les devis précédents.
5.2. Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés au jour de l’offre sur le devis ou sur le bon de commande et ne sont valables que pour la durée précisée. Ils s’entendent hors taxes et sont payables en euros.
5.3. Les conditions tarifaires des offres, y compris les offres dites promotionnelles et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent.
5.4. La SARL LÉZARDS HACHÉS se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle version entre en vigueur le jour suivant sa publication sur le site www.lezards-haches.com. Elle sera applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la date de publication.
Cependant, la SARL LÉZARDS HACHÉS se réserve le droit de répercuter immédiatement, sans préavis sur ses tarifs, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes.

ARTICLE 6 - CAS DES PROPOSITIONS NON RETENUES

6.1. Les devis de la SARL LÉZARDS HACHÉS sont gratuits, les projets présentés devront impérativement leur être restitués dans leur totalité (documents numériques et papiers) s’ils ne sont pas retenus et restent la propriété de la SARL LÉZARDS HACHÉS.
6.2. Les études de projets, l’établissement ou l’examen de cahiers des charges, les arborescences des sites Internet, les maquettes, les travaux photographiques seront facturés même si aucune commande ferme subséquente n’est conclue. La facturation sera effectuée sur la base du temps travaillé, conformément au taux horaire moyen convenu par la profession.
6.3. Sauf accord écrit préalable, la SARL LÉZARDS HACHÉS reste propriétaire des idées, concepts et conseils proposés à ses clients et conserve les originaux de ses productions. Toute utilisation ou exploitation commerciale des productions créatives, même partielle, ou des données informatiques proposées par la SARL LÉZARDS HACHÉS, qu’elles soient non retenues ou non conformes au devis ou à la facture établie, entraînera la facturation immédiate et sans préavis de droits d’utilisation.

ARTICLE 7 - MODIFICATION DE COMMANDE

7.1. Toute modification d’une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale détaillée à l’article 4 des présentes dispositions.

ARTICLE 8 - PAIEMENT ET MODALITÉS

8.1. Les factures d’acompte sont payables immédiatement.
8.2. Les factures de solde sont payables à 30 (trente) jours à compter de la date de leur émission, sauf accord particulier.
8.3. Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera :
L’application d’une indemnité de retard à titre de clause pénale, prévue par la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, art. 3-1 al. 3, égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal sur les sommes dues.
L’application d’une indemnité, à titre de clause pénale, conformément à l’article 1226 du Code civil, fixée forfaitairement à 10% (dix pour cent) des sommes dues, ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat.
En cas d’incident et/ou retard de paiement, la SARL LÉZARDS HACHÉS se réserve le droit d’annuler les réductions en pourcentages ou sommes apparaissant sur le devis sous l’appellation “Remise”et/ou “Offre promotionnelle”. En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes clauses, non réparé dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements, adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat, sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre. En cas de règlement amiable, de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire des poursuites, de faillite ou de procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du tribunal compétent.
8.4. Toute somme non réglée dans les délais cités dans l’alinéa 8.1. et l’alinéa 8.2., tout retard de paiement ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le client, entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour la SARL LÉZARDS HACHÉS.
8.5. Conformément à la loi, la SARL LÉZARDS HACHÉS se réserve tous les droits intellectuels et de propriété sur sa production jusqu’au complet règlement des factures. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. La remise d’une traite ou de tout autre document créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement libératoire. À défaut, tous les documents devront être restitués sans délais à la SARL LÉZARDS HACHÉS ou seront supprimés des serveurs publics ou privés reliés à Internet. Toute utilisation ou exploitation commerciale des productions créatives, même partielle, ou des données informatiques de production proposées par la SARL LÉZARDS HACHÉS, entraînera la facturation immédiate et sans préavis des droits d’utilisation.
8.6. Le client ne pourra demander aucune indemnité à la SARL LÉZARDS HACHÉS du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE

9.1. Dans le cas où le client fournit à la SARL LÉZARDS HACHÉS des informations nécessaires à l’exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications de la SARL LÉZARDS HACHÉS.
Le client garantit que les documents, fichiers ainsi que leurs contenus qu’il transmet sont libres de tout droit de reproduction et licites au regard de la règlementation applicable.
Le client fait son affaire personnelle de l’acquisition de tous les droits de reproduction, d’adaptation, de diffusion et de représentation et plus généralement de tous les droits de propriété littéraire et artistique et/ou de propriété industrielle afférents aux signes distinctifs, aux œuvres plastiques et à tous les éléments appartenant à des tiers.
9.2. Le client garantit la SARL LÉZARDS HACHÉS contre toutes les conséquences financières, directes et indirectes, de toute réclamation émanant d’un tiers au sujet des éléments transmis par lui. À ce titre, il indemnisera la SARL LÉZARDS HACHÉS de tout frais, charge ou dépense que cette dernière aurait à supporter au titre de ce qui précède, ainsi que les honoraires et frais de conseil raisonnables, y compris en vertu d’une décision de justice non encore définitive.
9.3. Le client autorise expressément la SARL LÉZARDS HACHÉS à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande.
9.4. Toute création de la SARL LÉZARDS HACHÉS, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, est la propriété exclusive de la SARL LÉZARDS HACHÉS, qui est titulaire de tous les droits d’auteur et relatifs. C’est pourquoi, la SARL LÉZARDS HACHÉS a le droit de signer chaque exemplaire de son œuvre sous la forme suivante : Création/Production/Conception/Réalisation LÉZARDS HACHÉS, signature qui figurera sur chaque partie de l’œuvre de la SARL LÉZARDS HACHÉS, qui pourrait être employée, visualisée ou copiée séparément, avec ,le cas échéant, un lien vers le site web de la SARL LÉZARDS HACHÉS. Par ailleurs, la SARL LÉZARDS HACHÉS se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité et lors de ses démarchages de prospection commerciale.
9.5. À défaut de convention écrite contraire, liée à une cession des droits d’auteur plus étendue, le client n’acquiert que le droit d’utiliser les créations de la SARL LÉZARDS HACHÉS conformément à la finalité de la commande. Est ainsi exclu tout droit gratuit de reproduction ultérieure, ainsi que de modification partielle ou totale de l’œuvre.
9.6. Tous les droits d’auteur s’étendent aux créations informatiques telles que les “sites Internet”. Ainsi, est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle non seulement le concept des “sites Internet” susmentionnés, mais également leurs contenus (quand les contenus sont réalisés par la SARL LÉZARDS HACHÉS) et leur structure. La création d’un site Internet entraîne la cession des droits d’utilisation et de modification des développements réalisés par la SARL LÉZARDS HACHÉS. Bien sûr, cette cession partielle ne concerne pas le droit de diffusion et notamment le site créé ne peut en aucun cas être utilisé ou vendu, partiellement ou totalement, pour tout autre site par le client.
9.7. Tout transfert des droits d’auteur, entier ou partiel, tel que défini plus haut ou selon une convention écrite spéciale, ne sera opéré au bénéfice du client qu’à réception du paiement intégral de la facture finale liée à la création des œuvres faisant l’objet de la cession.
9.8. Le client s’engage à indiquer à la SARL LÉZARDS HACHÉS, dès leur constatation, toute violation des droits d’auteur précités.
9.9. Le client garantit expressément la SARL LÉZARDS HACHÉS contre tout recours, toute action ou toute réclamation, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être engagés à l’encontre du client du fait de l’utilisation par lui-même ou par des tiers, d’une quelconque prestation fournie par la SARL LÉZARDS HACHÉS. Le client dégage la SARL LÉZARDS HACHÉS de toute responsabilité en cas de conséquence juridique du contenu informatif ou des éléments visuels créés par ses soins, le client étant seul et entier responsable de sa communication sur le plan légal et juridique.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS

10.1. La responsabilité de la SARL LÉZARDS HACHÉS ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
10.2. Tout retard, suspension ou annulation d’une commande ayant pour cause un ou des faits extérieurs à la SARL LÉZARDS HACHÉS et indépendants de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel, de la part du client, ni ouvrir droit à une nouvelle prestation aux frais de la SARL LÉZARDS HACHÉS et/ou à une indemnisation de la part de la SARL LÉZARDS HACHÉS à l’attention du client.
10.3. La SARL LÉZARDS HACHÉS ne garantit en aucune manière la fréquentation par des tiers, ou les retombées commerciales de ses prestations.

ARTICLE 11 - RÉCLAMATIONS

11.1. Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra parvenir au siège de la SARL LÉZARDS HACHÉS par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 (sept) jours qui suivent la réception des factures. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

12.1. De convention expresse, les commandes de prestations sont régies par le droit français.
En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu’avec nos clients, attribution de compétence exclusive est faite au Tribunal de Commerce de LILLE (59).

ARTICLE 13 - DISPOSITIONS DIVERSES

13.1. La SARL LÉZARDS HACHÉS se réserve le droit de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, tout ou partie des droits et obligations nés d’un contrat avec son client.
Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales ou particulières s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.

CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX CRÉATIONS ET IMPRESSIONS DE DOCUMENTS GRAPHIQUES

Les présentes conditions particulières définissent les conditions dans lesquelles la SARL LÉZARDS HACHÉS conçoit pour ses clients des éléments graphiques tels que logo, charte graphique, dépliants, ... et peut prendre en charge au souhait du client l’impression de documents graphiques et/ou publicitaires.

ARTICLE 1 - SOUS-TRAITANCE

1.1. La SARL LÉZARDS HACHÉS est autorisée, sans instructions écrites contraires du client, à sous-traiter tout ou partie du travail commandé par le client.

ARTICLE 2 - LIVRAISON

2.1. Le délai de livraison est celui convenu par les parties dans l’offre acceptée par le client.
2.2. Le délai de livraison est respecté si la marchandise ou les documents, quel qu’en soit le support, sont expédiés par la SARL LÉZARDS HACHÉS dans le délai convenu. L’expédition pourra être faite par la SARL LÉZARDS HACHÉS par tout service ou toute entreprise de livraison. Dans l’hypothèse où aucun délai de livraison ne serait expressément indiqué, la SARL LÉZARDS HACHÉS est tenue de livrer dans un délai raisonnable, compte tenu des circonstances.
2.3. La SARL LÉZARDS HACHÉS est déchargée de toute responsabilité envers le client pour tout dommage qu’il subirait personnellement et/ou qu’il ferait subir à un tiers, résultant du dépassement du temps de livraison, si notamment et alternativement :
Les documents nécessaires et/ou le matériel de travail sont fournis par le client hors des délais convenus.
Les bons à tirer ne sont pas remis à la SARL LÉZARDS HACHÉS dans le délai convenu.
Le matériel fourni par le client n’est pas prêt pour l’exécution convenable des prestations et services à charge de la SARL LÉZARDS HACHÉS.
Le matériel fourni par le client est défectueux.
Le client modifie la commande initiale ou demande des travaux complémentaires.
Le client retarde l’exécution des prestations et/ou services à charge de la SARL LÉZARDS HACHÉS, sans qu’il y ait faute de la part de la SARL LÉZARDS HACHÉS.
Il y a dépassement des heures de travail initialement convenues, quelle qu’en soit l’importance.
Le dépassement du délai de livraison dans les circonstances susmentionnées ne permet pas au client d’invalider, de résoudre ou encore de résilier le contrat conclu avec la SARL LÉZARDS HACHÉS ou encore de demander des dommages et intérêts.
2.4. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même dans le cas d’un franco de port et d’emballage.
2.5. Un accord en bonne et due forme sur le bon de livraison interdit toute réclamation ultérieure relative à la conformité des marchandises livrées.

ARTICLE 3 - GARANTIE DE QUALITÉ

3.1. Sous réserve des limitations de responsabilité, la SARL LÉZARDS HACHÉS garantie la qualité de ses prestations et services d’imprimerie aux conditions cumulatives suivantes :
Le client a formellement accepté l’offre écrite formulée par la SARL LÉZARDS HACHÉS.
Le client a signé dans les délais convenus les bons à tirer nécessaires et n’a pas ultérieurement modifié sa commande de façon unilatérale.
3.2. Les tolérances usuelles dans la profession pour l’exécution et le matériel restent réservées, notamment en matière de précision de coupe, de fidélité de reproduction, de variation de teintes et qualité des supports d’impression. Toutes tolérances imposées par les fournisseurs de la SARL LÉZARDS HACHÉS sont opposables au client.

ARTICLE 4 - ARCHIVAGE

4.1. Sauf accord écrit, la SARL LÉZARDS HACHÉS n’est pas tenue de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support (notamment données, négatifs, modèles, textes, traduction, films, compositions, épreuves et matériel utilisé pour l’exécution du travail). Pour des raisons de sécurité technique, cette libération ne prend effet que 10 (dix) jours après la livraison de la marchandise.
4.2. En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront à la charge du client. Cependant, du fait de la fragilité de certains documents, par exemple les négatifs, la SARL LÉZARDS HACHÉS ne serait être tenue responsable des dégradations dont ils pourraient être victimes.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ DES ÉLÉMENTS DE FABRICATION

5.1. Les éléments de fabrication nécessaires pour mener l’ouvrage à bonne fin (maquettes, projets d’impression, documents de toute nature, fichiers informatiques et tous types de support de transfert de données numérisées, etc.) demeurent la propriété de la SARL LÉZARDS HACHÉS.
5.2 La reproduction de dessins, illustrations, photos, clichés, maquettes, formes de découpe et de toute autre œuvre, de quelque nature qu’elle soit, ne peut intervenir qu’en application d’un contrat de cession de droit d’auteur. Une telle cession ne peut résulter que d’un contrat écrit et ne saurait en aucun cas être déduite du fait que la propriété du support matériel a été transférée au client ou d’une rémunération spécifique des prestations de création.

CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX PRESTATIONS INTERNET

Les présentes conditions particulières définissent les conditions dans lesquelles la SARL LÉZARDS HACHÉS fournit ses prestations informatiques liées à Internet.

ARTICLE 1 - CRÉATION DE SITES WEB

1.1. La SARL LÉZARDS HACHÉS s’engage dans le cadre d’une obligation générale de moyens à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu’elle apporte.
1.2. La SARL LÉZARDS HACHÉS ne peut être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit subi par le client, y compris les pertes ou les altérations de données.
1.3. Dans le cadre de la création de sites Internet gérés par le client, la SARL LÉZARDS HACHÉS apportera un soin particulier à la protection des accès client.

ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ LIÉE À LA PRESTATION

2.1. La responsabilité de la SARL LÉZARDS HACHÉS est limitée au site Internet et à son contenu dont elle a le contrôle direct.
2.2. La SARL LÉZARDS HACHÉS ne saurait être responsable des liaisons de tous types, assurées par d’autres prestataires.
2.3. La SARL LÉZARDS HACHÉS ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au client du fait de sa connexion à Internet.
2.4. La SARL LÉZARDS HACHÉS ne saurait être responsable, dans le cadre d’un site géré par le client ou par elle, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d’accès client.
2.5. Pour toute commande de création et d’hébergement, la SARL LÉZARDS HACHÉS se réserve le droit de refuser texte, illustration et en général tous contenus qui soient contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou en infraction avec la législation.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Dans le cas où la SARL LÉZARDS HACHÉS assure le contenu rédactionnel tels que textes, photos et vidéos en complément ou non des informations fournies par le client, l’ensemble des informations dudit contenu rédactionnel ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionné par le client, la SARL LÉZARDS HACHÉS ne saurait être en aucun cas rendue responsable de leur contenu.
3.2. La SARL LÉZARDS HACHÉS ne saurait être tenue pour responsable du non fonctionnement de tout ou partie du site Internet dans le cas d’un hébergement non assuré par ses soins.
3.3. Le client s’engage à fournir à la SARL LÉZARDS HACHÉS des informations et des fichiers (fichiers d’adresses, …) obtenus de manière licite, dans le cas contraire, le client garantit la SARL LÉZARDS HACHÉS contre tout recours formulé par un tiers du fait de l’utilisation illicite desdits fichiers.

ARTICLE 4 - HÉBERGEMENT ET GESTION DU SITE ET DE SON RÉFÉRENCEMENT

4.1. Hébergement
Les prestations d’hébergement du site Internet proposées sont fournies par un prestataire tiers ci-après dénommé “partenaire”.
L’offre d’hébergement est liée obligatoirement à une ou plusieurs prestations de services de la part de la SARL LÉZARDS HACHÉS.
Dans tous les cas, le client pourra prendre connaissance des informations administratives et techniques nécessaires à l’accès de son/ses hébergements.
4.2. Responsabilités
4.2.1. Dans le cas de la défaillance du partenaire, la SARL LÉZARDS HACHÉS s’engage à trouver et à proposer toutes les solutions possibles pour y remédier, mais la SARL LÉZARDS HACHÉS se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne sauraient lui être directement imputables.
4.2.2. En aucun cas, la SARL LÉZARDS HACHÉS ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et règlementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client, de produits défectueux que le client a vendu par l’intermédiaire de son ou ses sites.
4.2.3. La SARL LÉZARDS HACHÉS ne peut être redevable d’aucune taxation ou autres frais en relation avec les achats faits à partir du site du client. Le client accepte de prendre la pleine responsabilité des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus.
4.2.4. Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, la SARL LÉZARDS HACHÉS ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes, la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client, le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à Internet et/ou en cas de force majeure, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
4.2.5. Administration du site Internet
Dans le cas où le client gère totalement ou partiellement son site Internet, la SARL LÉZARDS HACHÉS lui fournira un compte client qui lui permettra d’accéder à la gestion dudit site. Le compte client est strictement personnel, il est accessible par un login et un mot de passe confidentiel. Le client est responsable de l’usage de son login et de son mot de passe. Toute connexion effectuée en utilisant ces login et mot de passe sera réputée l’avoir été par le client. La SARL LÉZARDS HACHÉS ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des login et mot de passe.
4.2.6. En matière de référencement, la SARL LÉZARDS HACHÉS n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
4.2.7. Prix des services, facturation, règlement
Les prix des loyers payés d’avance sont garantis pour la période concernée. La SARL LÉZARDS HACHÉS se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment sous réserve d’un délai de prévenance de 1 (un) mois. En cas de refus de cette modification, le client devra, par lettre recommandée avec avis de réception, solliciter la résiliation du présent contrat avant la fin du délai de 1 (un) mois visé. À défaut, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront appliqués à la facturation qui suivra l’expiration du délai précité.
4.3. Durée, renouvellement et dénonciation du contrat, suspension
4.3.1. Le contrat est conclu pour une durée annuelle qui commence à courir à compter de la date de sa conclusion. Le contrat est renouvelé par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa précédente conclusion, selon les tarifs et conditions de la SARL LÉZARDS HACHÉS à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions de l’article 4.3.3.
4.3.2. Le client sera prévenu par courriel, au plus tôt 3 (trois) mois et au plus tard 1 (un) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction
4.3.3. Toute dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à : SARL LÉZARDS HACHÉS - 31 rue Brûle Maison - 59000 LILLE, au plus tard 1 (un) mois avant la date anniversaire du contrat. Toute dénonciation intervenant moins de 1 (un) mois avant cette date entraînera l’exigibilité d’une pénalité fixée forfaitairement à 1 (un) mois de loyer.
4.3.4. En tenant compte de l’article 4.3.2, la SARL LÉZARDS HACHÉS peut cesser sa prestation à tout moment par ce contrat sans pénalité, si le client ne suit pas les termes de ce contrat, ceci comprenant l’impayé. La SARL LÉZARDS HACHÉS se réserve le droit de faire payer des frais de rétablissement. Les comptes dont les factures sont impayées pourront voir leur service interrompu et tous les fichiers et emails du compte pourront être rendus inutilisables. Cette interruption de service ne relève pas le client de l’obligation de paiement des factures en cours, seule une demande écrite d’arrêt du compte sera prise en compte.

ARTICLE 5 - NOM DE DOMAINE

5.1. Prestations
La SARL LÉZARDS HACHÉS peut procéder à l’enregistrement de noms de domaine avec les extensions .com, .net et .org, ainsi que .fr et autres extensions disponibles en France, afin de permettre à toutes personnes physiques ou morales de s’assurer de la propriété du ou des noms de leur choix.
La SARL LÉZARDS HACHÉS s’engage à tout mettre en œuvre auprès des organismes compétents pour procéder à l’enregistrement du nom de domaine choisi mais ne souscrit à ce titre aucune obligation de résultat.
La SARL LÉZARDS HACHÉS mettra en ligne sous ce nom de domaine une page type, non susceptible de personnalisation, faisant apparaître une mention comportant le nom de domaine.
5.2. Disponibilité et enregistrement d’un nom de domaine
Du fait des délais qui peuvent séparer la recherche de l’enregistrement du nom de domaine envisagé, l’indication de la disponibilité de ce nom ne constitue nullement la garantie de pouvoir effectivement procéder à son enregistrement. La disponibilité d’un nom de domaine et son enregistrement ne sauraient constituer une garantie contre toute revendication de tiers sur tout ou partie de ce nom.
5.3. Acceptation préalable du client des règles administratives et techniques de nommage, ainsi que des règles de résolution des conflits
5.3.1. Chaque demande d’enregistrement implique l’acceptation préalable et sans réserve des règles administratives et techniques de nommage ainsi que des règles de résolution des conflits pouvant survenir entre le propriétaire du nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur tout ou partie de ce nom.
5.3.2. Il appartient au client de fournir à la SARL LÉZARDS HACHÉS les justificatifs éventuellement requis pour l’enregistrement considéré, tel un K-bis ou l’identifiant au répertoire INSEE pour un nom du niveau .fr ou encore le certificat d’enregistrement à l’INPI pour un nom de niveau .tm.fr.
5.4. Prise d’effet de l’enregistrement
L’enregistrement du nom de domaine n’est effectif qu’à compter de la mise à jour des bases de données des organismes concernés et du temps de propagation des DNS.
5.5. Responsabilité du fait de l’enregistrement d’un nom de domaine
5.5.1. Le client est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu l’enregistrement.
5.5.2. En aucun cas, la SARL LÉZARDS HACHÉS ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont le client pourrait faire l’objet consécutivement à l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine.
5.5.3. Le client s’engage à garantir la SARL LÉZARDS HACHÉS de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine.

ARTICLE 6 - OBLIGATION D’INFORMATION

6.1. Le client s’engage à informer, par écrit, la SARL LÉZARDS HACHÉS de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, changement d’email, modification de sa domiciliation bancaire, etc.).

ARTICLE 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

7.1. Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de la SARL LÉZARDS HACHÉS, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande ou de la convention pour la formation.
7.2. Le client fait son affaire de toute déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) relative à l’utilisation de son site Internet sauf offre de prestation entrant dans ce cadre.

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